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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour: 15 janvier 2026

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Description des services

Demarchesfr propose des services d'accompagnement administratif et financier comprenant:

  • Vérification d'éligibilité aux aides publiques
  • Accompagnement dans les démarches administratives
  • Conseil en optimisation fiscale
  • Information sur les fonds européens et programmes nationaux

Accès au site

L'accès au site est gratuit. Les frais d'accès à internet et d'équipement nécessaires sont à votre charge. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site pour maintenance ou mise à jour.

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Propriété intellectuelle

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Limitation de responsabilité

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Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous:

Demarchesfr SAS 45 Avenue des Champs-Élysées 75008 Paris, France Email: legal@demarchesfr.com

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